CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
Le site Mouchoirs Koshi est édité par :
Marie Vandaudenard, ayant ses bureaux, Rue Van Hammée, 68 – 1030 Schaerbeek, et immatriculée au BCE : BE 1007.721.320.
Téléphone : 00 32 (0)495 93 76 24 – Adresse e-mail : info@mouchoirskoshi.be
Le directeur de publication du site est : Madame Marie Vandaudenard
Le site Mouchoirs Koshi est hébergé par : OVH (SAS), dont le siège est situé 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site Mouchoirs Koshi a pour objet :
De vendre en ligne des mouchoirs en coton écologique. Koshi est un projet respectueux de l’environnement, social et local. Ce projet s’inscrit également dans une volonté de réduire les déchets et d’encourager une consommation plus durable.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : info@mouchoirskoshi.be ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Marie Vandaudenard – Rue Van Hammée, 68 – 1030 Schaerbeek
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site Mouchoirs Koshi valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
– de l’usage illicite des contenus du site. Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
– de la protection de son matériel et de ses données ;
– de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Mouchoirs Koshi n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, Mouchoirs Koshi se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 9. COLLECTE DE DONNÉES
9.1 En utilisant ce site, en remplissant le formulaire de commande sur le site et en faisant appel au Service, l’Utilisateur donne son consentement à Mouchoirs Koshi de traiter, d’enregistrer et de conserver, les informations suivantes : Les données d’identification, telles que le nom et prénom, titre de civilité, l’adresse e-mail, la date de naissance et adresse de livraison; les informations bancaires nécessaires au Service, telles que les numéros de compte bancaire, IBAN et BIC/SWIFT; les informations de facturation; les communications entre l’Utilisateur et Mouchoirs Koshi.
L’Utilisateur garantit que toutes les données fournies par lui sont correctes.
L’Utilisateur autorise également Mouchoirs Koshi à enregistrer et conserver, les informations transmises volontairement par l’utilisateur à une fin déterminée dans les conditions générales de vente, les CGU, sur le site ou sur tout autre support de communication utilisé par Mouchoirs Koshi; les informations supplémentaires demandées par Mouchoirs Koshi à l’Utilisateur afin de l’identifier ou de l’empêcher d’enfreindre l’une des dispositions de la Charte.
9.2 Dans le but de faciliter la navigation sur le site ainsi que d’optimaliser la gestion technique, le site peut avoir recours à des « cookies ». Ces « cookies » enregistrent notamment: Les préférences de navigation de l’Utilisateur; la date et l’heure d’accès au site et autres données relatives au trafic; les pages consultées.
Mouchoirs Koshi peut placer des cookies sur l’ordinateur, tablette ou smartphone de l’Utilisateur.
Ces « cookies » servent à recueillir de manière anonyme des renseignements sur les pages et les éléments du site consulté. Ils aident Mouchoirs Koshi à se souvenir des préférences de l’Utilisateur lors de l’utilisation de son site. Ces informations ne sont pas couplées à des informations permettant d’identifier personnellement l’acheteur, mais elles sont groupées afin d’informer Mouchoirs Koshi sur la manière dont le public utilise le site. Les informations sur les articles que l’acheteur ajoute à son panier sont conservées de manière à ce que ses sélections ne soient pas perdues d’une visite à l’autre, mais l’identité de l’Utilisateur reste inconnue de Mouchoirs Koshi, sauf s’il passe une commande.
L’Utilisateur peut à tout moment désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, il est informé que cela pourra l’empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du site web.
9.3 Lorsque l’Utilisateur accède au site, les serveurs consultés enregistrent automatiquement certaines données, telles que :
– le type de domaine avec lequel l’Utilisateur se connecte à l’Internet ;
– l’adresse IP attribuée à l’Utilisateur (lors de sa connexion) ;
– la date et l’heure d’accès au site et autres données relatives au trafic ;
– les données de localisation ou autre données relatives à la communication ;
– les pages consultées ;
– le type de navigateur utilisé ;
– la plate-forme et/ou le système d’exploitation utilisé ;
– le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.
9.4 Aucune donnée nominative permettant d’identifier l’Utilisateur n’est collectée par le biais des cookies et serveurs consultés. Ces informations ne sont conservées qu’à des seules fins statistiques et d’amélioration du site.
ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit belge. En cas de différend, préalablement à toute action en justice, il y aura lieu de rechercher un accord amiable, le cas échéant par le biais d’une médiation. A défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, siégeant en français, conformément aux règles de compétence en vigueur.
Le site Mouchoirs Koshi vous souhaite une excellente navigation !
