Mentions légales du site Mouchoirs Koshi
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Mouchoirs Koshi les présentes mentions légales.
Le site Mouchoirs Koshi est accessible à l’adresse suivante : www.mouchoirskoshi.be (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Mouchoirs Koshi est édité par :
Marie Vandaudenard
Domicilié à l’adresse suivante : Rue Van Hammée, 68 – 1030 Schaerbeek, et immatriculé au numéro suivant : BCE – BE 1007.721.320.
Téléphone : +32 (0)495 93 76 24
Adresse e-mail : info@mouchoirskoshi.be
Ci après » l’Éditeur »
Le Directeur de publication est :
Marie Vandaudenard
Adresse e-mail de contact : info@mouchoirskoshi.be
ci après » le Directeur de publication »
Le site Mouchoirs Koshi est hébergé par :
OVH (SAS) Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
ci après » l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Mouchoirs Koshi.
ci après les » Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site Mouchoirs Koshi est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
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Conformément à la législation européenne, le site Mouchoirs Koshi a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : info@mouchoirskoshi.be, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site des Mouchoirs Koshi vous souhaite une excellente navigation !
